Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services
(ci-après “CGPS”) définissent les droits et obligations des parties dans
le cadre des prestations de services proposées par Olivia
BONGUET / Douce EJE (ci-après “le
Prestataire”) auprès de ses clients(ci-après “le Client” ou son
représentant légal si le Client est mineur).
Établies dans un souci de transparence, elles clarifient les modalités
de réservation, de paiement, d’annulation et de responsabilité entre le
Prestataire et le Client.
Dernière mise-à-jour: 29/05/2026
Douce EJE
Siret : 882 229 933 00024
Code APE : 8899A
Forme Juridique : Entreprise Individuelle
Téléphone : 0677851842
Email : contact@douce-eje.fr
Nom / Prénom: Bonguet Olivia
Adresse : BlénoVista, Rue de Maidières, 54700
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations proposées par le Prestataire, incluant :
Les rendez-vous se prennent par téléphone (06 77 85 18 42), par mail (contact@douce-eje.fr) ou directement via le site internet.
La réservation d’une prestation en ligne, par téléphone ou par mail implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de Calendly, dans le cadre d’une réservation en ligne, par le Client.
Ces prestations ont pour but le bien-être et l’épanouissement personnel et familial. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical et ne se substituent pas à un avis médical professionnel.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé lié à un suivi médical non respecté ou à une condition particulière non signalée.
Il est demandé aux clients de signaler toute condition médicale ou traitement en cours avant la séance.
La durée de la prestation est spécifiée au moment de la commande. La séance débute et se termine aux heures convenues. En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée afin de respecter le planning des clients suivants.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement n’entrant pas dans le champ de ses compétences certifiées.
Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site internet. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions involontaires.
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, Article 293-B du CGI). Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au cabinet et sur le site internet au jour de la prise de rendez-vous. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le règlement s’effectue à l’issue de la séance, par espèces, chèque ou virement bancaire.
Les cartes cadeaux se règlent en ligne, via paypal. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements, modifications ou erreurs techniques propres à cet organisme de paiement.
Des frais kilométriques seront appliqués pour les prestations à domicile à plus de 30 km du siège social de l’entreprise à raison de 10 € supplémentaires par tranche de 10 km.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût du service.
Si un paiement en plusieurs fois est accordé, il ne s’agit pas d’un abonnement résiliable mais d’un échéancier de paiement. La totalité du prix reste due, quel que soit le nombre d’échéances. Cette facilité ne constitue pas un crédit.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure (article 1148 du Code civil).
Tous reports ou annulations sont à effectuer par téléphone ou par mail auprès du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité : Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et au suivi de l’accompagnement.
Confidentialité : Toutes les informations partagées durant les séances restent strictement confidentielles.
Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la dernière prestation.
Vos droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il suffit de contacter le Prestataire par mail.
Les informations collectées par le logiciel de prise de rendez-vous et la rétention de ces données sont utilisées d’après les modalités incluses dans les politiques de confidentialité de Calendly.
Le Prestataire met en œuvre toutes ses compétences pour assurer un travail de qualité. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reste le seul responsable de ses choix, de ses décisions et de son implication dans le processus.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement ou les conditions physiques/psychologiques du Client ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation sécurisée et sereine de la séance.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur (au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation) peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
Le contrat est régi par la loi française. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original.